SOPHED Marseille - Transport et traitement de déchets

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Notre activité étant soumise à autorisation préfectorale, vous trouverez les copies de nos accréditations au format PDF.

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Autorisation de tri : télécharger
Licence de transport : télécharger
Autorisation de transport de déchets : télécharger
Réglementation des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) voir documents liés ci-dessous

Documents liés

		01 - Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l?élimination des déchets issus de ces équipements PDF - 87.7 ko
		02 - Decree n° 2005-829 of 20 July 2005 relating to the composition of electrical and electronic equipment and to the elimination of waste from this equipment PDF - 142.3 ko
		03 - Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l?agrément prévu à l?article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 PDF - 65 ko
		04 - Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d?équipements électriques et électroniques prévues à l?article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 PDF - 69.8 ko
		05 - Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l?utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée (modifié par l?arrêté du 6 juillet 2006, ci-dessous n° 18) PDF - 69.1 ko
		06 - Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 PDF - 95.3 ko
		07 - Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d?inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l?article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 PDF - 124.2 ko
		08 - Avis aux producteurs d?équipements électriques et électroniques (JO du 26/10/2005) PDF - 36.4 ko
		09 - Arrêté du 9 août 2006 portant agrément de la société Récylum (JO du 12/08/06) PDF - 79.2 ko
		10 - Annexe aux engagements de Récylum : barème prévisionnel de contribution à la date de parution de l?arrêté PDF - 43.2 ko
		11 - Arrêté du 9 août 2006 portant agrément de la société ERP (JO du 12/08/06) PDF - 78.7 ko
		12 - Annexe aux engagement de ERP : barème prévisionnel de contribution à la date de parution de l?arrêté PDF - 49.2 ko
		13 - Arrêté du 9 août 2006 portant agrément de la société Ecologic (JO du 12/08/06) PDF - 78.8 ko
		14 - Annexe aux engagements d?Ecologic : barème prévisionnel de contribution à la date de parution de l?arrêté PDF - 50.1 ko
		15 - Arrêté du 9 août 2006 portant agrément de la société Eco-systèmes (JO du 12/08/06) PDF - 79.3 ko
		16 - Annexe aux engagements d?Eco-systèmes : barème prévisionnel de contribution à la date de parution de l?arrêté PDF - 96.5 ko
		17 - Engagements annexés aux arrêtés portant agrément des éco-organismes PDF - 151.7 ko
		18 - Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l?arrêté du 25 novembre 2005 PDF - 158.7 ko
		19 - Arrêté portant agrément de l?organisme coordonnateur OCAD3E PDF - 88.7 ko
		20 - Engagements annexés à l?arrêté portant agrément de l?organisme coordonnateur PDF - 149.7 ko
		21 - Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l?article 2 du décret du 20/07/2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l?élimination des déchets qui en sont issus PDF - 100.8 ko

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